Juridique
La valeur des options est déterminée suivant le modèle mathématique « Modified Black & Scholes ». C’est un modèle de valorisation des options qui est internationalement accepté.
On distingue généralement la valeur « intrinsèque » et la valeur « temps ».
• La valeur « intrinsèque » correspond à la différence positive entre la valeur de marché de l'ETF et le prix d’exercice de l’option ;
• La valeur « temps » est une rétribution supplémentaire donnée par les marchés financiers qui reflète le potentiel de gain futur de l’option jusqu’à son échéance.
Les paramètres de cette formule sont:
• la durée restante des options
• le prix d’exercice
• la valeur de l'ETF sous-jacent
• la volatilité
• les taux d’intérêt
Proboss communique le prix final au bénéficiaire le lundi suivant la vente.
Les options peuvent être vendues à partir du premier vendredi suivant le premier anniversaire de l'offre, et tous les vendredis suivants (à l'exclusion des jours fériés) pendant une période de neuf ans (c'est-à-dire jusqu'au dixième anniversaire de l'offre).
Conformément à la jurisprudence administrative du Service des Décisions Anticipées (SDA), l’avantage de tout nature lié aux options sur actions ne peut pas dépasser 20% du salaire brut de référence (à savoir le salaire ordinaire, les tantièmes et les lois sociales payées par la société) de l’année précédente.
Plus la durée de l’option est longue, plus est élevée sa valeur « temps ». Une option de 10 vaut donc plus qu’une option de 5 ans et surcompense le fait que l’ATN d’une option de 5 ans est évalué à 18% et celui d’une option de 10 ans à 23%.
Moyennant acceptation électronique des options endéans un mois suivant le jour de l’offre des options, l’avantage de toute nature (ATN)des options sur actions (étant 23% * cours de l'ETF à la veille de l’offre * #options) sera soumis dans le chef du bénéficiaire :
• au précompte professionnel au taux de maximum 53,5% via la fiche de paie du deuxième mois suivant l’offre, et
• aux cotisations INASTI trimestrielles (le cas échéant).
Il n’y a plus de taxation lors de la revente des options après un an.
Le prix d’achat des options payé par la société au bénéficiaire est entièrement fiscalement déductible pour la société au moment de l’achat (donc au moins un an suivant le jour de l’offre des options).
Astuce :
Le montant de l’ATN entre en considération pour le calcul du seuil minimal de 45.000€ de salaire brut requis
pour l’application du taux réduit Isoc.
• En cas d’exercice de l’option, l’émetteur de l’option (la société) devra vendre l’action sous-jacent (qu’il a en portefeuille ou qu’il devra acheter dans le marché) au détenteur de l’option contre paiement du prix d’exercice. La société achète à la valeur actuelle de l’action (par ex. 120) et reçoit uniquement le prix d’exercice (par ex. 90), le détenteur paie le prix d’exercice (90) et reçoit une action (120) qu’il pourra revendre après afin d’encaisser la valeur intrinsèque (120-90 = 30).
• En cas de cession de l’option, le détenteur de l’option transfèrera l’option à une autre personne contre paiement du prix de l’option. Le prix de l’option est composé de la valeur intrinsèque de l’option et de la valeur temps de l’option.
Une option sur action donne à son détenteur le droit d’acheter l’action sous-jacente à un prix déterminé (prix d’exercice) pendant une certaine période de temps (10 ans). Ce droit à une valeur intrinsèque et peut être vendu à l’émetteur ou à un tiers.
Les options émises par la société dans le cadre du Proboss-VIP ont les caractéristiques suivantes, à savoir :
Une option sur action donne à son détenteur le droit d’acheter l’action sous-jacente à un prix déterminé (prix d’exercice) pendant une certaine période de temps (10 ans). Ce droit à une valeur intrinsèque et peut être vendu à l’émetteur ou à un tiers.
Les options émises par la société dans le cadre du Proboss-VIP ont les caractéristiques suivantes, à savoir :
• « Over-the-Counter » (OTC) : sont à considérer comme des contrats négociables entre parties et donc pas négociés en bourse ;
• Call : les options donnent le droit d’acheter une action à un prix déterminé pendant une période de 10 ans
• Bermudien : l’option peut être vendue uniquement après un an et sur base hebdomadaire (chaque vendredi) jusqu’à son échéance.
• « out of the money » : le prix d’exercice de l’option est supérieur à la valeur de l’action sous-jacente à la veille de l’offre. Ceci permettra au bénéficiaire d’obtenir un rendement minimal égal au montant de son ATN. Il s’agit d’une garantie intégrée dans la solution.
• « Over-the-Counter » (OTC) : sont à considérer comme des contrats négociables entre parties et donc pas négociés en bourse ;
• Call : les options donnent le droit d’acheter une action à un prix déterminé pendant une période de 10 ans
• Bermudien : l’option peut être vendue uniquement après un an et sur base hebdomadaire (chaque vendredi) jusqu’à son échéance.
• « out of the money » : le prix d’exercice de l’option est supérieur à la valeur de l’action sous-jacente à la veille de l’offre. Ceci permettra au bénéficiaire d’obtenir un rendement minimal égal au montant de son ATN. Il s’agit d’une garantie intégrée dans la solution.
Proboss
Avec Proboss Total Care, notre équipe gère l'ensemble du processus en collaboration étroite avec votre comptable. Notre approche unique, notre expertise pointue et notre longue expérience font de nous le partenaire idéal pour vous accompagner dans l’optimisation de votre package salarial pour dirigeants d’entreprises.
Proboss est un acteur national présent dans toute la Belgique avec des experts pour chacune des régions.
Lors de la mise en place de la solution « Proboss », la société émet des options sur des parts d’un ETF qu’elle attribue gratuitement à son dirigeant, qui les accepte.
Au minimum après la période de blocage de 12 mois, le dirigeant peut vendre à sa société les options reçues
Dans l’intervalle, le dirigeant devra s’acquitter d’un précompte professionnel forfaitaire, de cotisation sociale éventuelles complémentaires
Toute déductions faites, le ratio fiscal net en poche / coût total société s’élève en moyenne à 73%.
Proboss a été créé en 2012 par 3 associés du secteur financier (ex-ING et BNP). Pionnier du marché depuis 2012, Proboss a accumulé une expérience unique sur le marché. La solution Proboss est éprouvée et s’inscrit dans un cadre légal balisé et stricte.
Proboss est votre partenaire idéal pour vous aider à optimiser votre package salarial de dirigeants d’entreprises.
Nous mettons un point d'honneur à offrir une transparence totale à chaque étape du processus. Cela inclut :
• Identification claire du sou -jacent: Grâce à un code ISIN identifiable, vous pouvez suivre toutes les opérations.
• Expérience avérée : Nous partageons notre expérience pour vous offrir une vue complète et honnête de notre expertise.
• Prise en compte du facteur temps : Nos simulations prennent en compte tous les aspects temporels pour vous fournir des prévisions les plus fiables possibles.
Notre équipe d'experts gère chaque étape du processus pour vous, tout en veillant à une communication claire et ouverte sur toutes les démarches entreprises.
Vous pouvez facilement prendre rendez-vous via notre page de contact.
Proboss-VIP
1. Mandat : après concertation avec le comptable et/ou son client, Proboss envoie une proposition de contrat entre Proboss et la société pour signature électronique par le client ;
2. Jour de l’offre : Proboss envoie au nom de la société la lettre d’offre au bénéficiaire, qui devra accepter électroniquement les options offertes endéans les 30 jours ;
3. Fiche de paie : l’ATN option sur actions devra être repris sur la fiche de paie du 2ième mois suivant l’offre et est soumis au précompte professionnel et aux cotisations sociales pour indépendants;
4. Cession des options : un mois avant la fin de la période de blocage d’un an, Proboss envoie un mail au bénéficiaire avec les instructions de vente à la société et une simulation actualisée. En cas de signature électronique du bulletin de vente par le bénéficiaire, Proboss calcule et communique le prix de vente (montant total à payer) lors de la première date de vente possible au bénéficiaire et à la société.
5. Schéma comptable : suivant la revente des options, Proboss communique le schéma comptable des options à suivre au comptable.
Proboss n'autorise qu'un seul plan par année civile.
Le Proboss-VIP est intéressant à partir d’un salaire annuel brut d’environ 20.000€.
Non, lors de l’émission et l’octroie gratuit des options ou lors de la vente des options après un an, il n’y a pas d’investissement en actions ni en d’autres instruments financiers, et il n’est pas nécessaire d’avoir ou d’ouvrir un compte-titre. Ceci est valable tant pour la société que pour le dirigeant. Le cash reste donc à disposition de la société jusqu’au moment de la vente des options par le dirigeant à sa société 1 an (ou plus) après l’octroi des options.
Proboss-VIP est applicable à partir de la deuxième année civile.
Les conditions d'éligibilité:
1. Être administrateur(e) rémunéré(e) d'une solciété soumise à l'ISOC
2. Percevoir une rémunération stable et de préférence depuis N-1 minimum
3. Générer un bénéfice taxable (N+1)
La solution Proboss permet à toute entreprise belge d’accorder à son administrateur rémunéré/actionnaire un bonus sous la forme d’un plan d’options sur actions qui bénéficie d’un régime fiscal plus favorable qu’un bonus en espèces ou une distribution de dividendes.
La solution Proboss permet à toute entreprise belge d’accorder à son administrateur rémunéré/actionnaire un bonus sous la forme d’un plan d’options sur actions qui bénéficie d’un régime fiscal plus favorable qu’un bonus en espèces ou une distribution de dividendes.
Un code LEI
Dans le cadre de notre Proboss Total Care, ce service est géré par nos soins, de même que le renouvellement annuel.
Oui, il est nécessaire pour implémenter un plan Proboss-VIP de disposer d’un numéro de LEI.
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