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La solution Proboss se base sur la loi du 26 mars 1999 qui régit le régime des options sur actions et permet d’offrir une technique alternative de rémunérations. La solution Proboss a été validée par plusieurs décisions favorables du Service des Décisions Anticipées. Il existe par ailleurs une jurisprudence Proboss en la matière.
Cette technique de rémunération alternative permet ainsi à un dirigeant d’entreprise de s’octroyer un bonus avec un ratio fiscal s’élevant à plus de 73% (net poche du dirigeant / coût total société)
*Pour préserver l'anonymat de nos clients, nous utilisons des noms fictifs.
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20/05/2025
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08/05/2025
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06/05/2025