Déductibilité fiscale des options sur actions

Déductibilité fiscale des options sur actions : que dit la jurisprudence et comment éviter les pièges ?

Jurisprudence et bonnes pratiques : Focus sur la déductibilité fiscale

Certaines décisions judiciaires récentes ont souligné l’importance d’un dossier bien documenté pour garantir la déductibilité fiscale des plans d’options sur actions.

Depuis 2012, Proboss accompagne des milliers de sociétés dans la mise en place de plans d’options sur actions pour leurs dirigeants. Cette solution de rémunération complémentaire, basée sur les articles 41-47 de la loi du 26/03/1999 relative aux options sur actions est parfaitement légale, efficace et fiscalement intéressante.

Ces décisions judiciaires (isolées) ne remettent pas en cause le principe même de la mise en place d’un plan d’options sur actions, mais plutôt les motivations réelles de la société envers son dirigeant pouvant justifier l’octroi des options et donc leur déductibilité (article 49 CIR92 et la théorie de la rémunération).

Ce que disent l’article 49 CIR92 et la théorie de la rémunération.

Pour que le coût d’un avantage de toute nature soit fiscalement déductible, une double preuve s’impose :

1. Le dirigeant a fourni des prestations effectives pour la société ;
2. La société avait l’intention claire de rémunérer ces prestations effectives par cet avantage (ici : les options sur actions).

La charge de la preuve repose sur la société. Il ne suffit donc pas de déclarer l’avantage fiscal sur une fiche de paie : encore faut-il pouvoir démontrer qu’il correspond bien aux prestations.

L’importance d’un dossier solide

La jurisprudence montre que la qualité du dossier documentaire qui décrit plus précisément la motivation de la société à octroyer un bonus sous forme d’options sur actions est déterminante. En particulier :

• la mention de l’ATN dans un procès-verbal de l’assemblée générale ne suffit pas en soi: il faut en plus que l’octroi de l’ATN soit bien motivé ;
• une politique de rémunération bien établie et/ou une documentation complémentaire peut renforcer la position fiscale.

Pour mieux comprendre ces exigences et découvrir les documents recommandés pour constituer un dossier solide, nous vous invitons à consulter l’analyse complète et les modèles de notre cabinet partenaire, disponibles ici :

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Conclusion

La solution Proboss a encore de beaux jours devant elle. Aucune des récentes décisions de justice n’a remis en question la légalité de la mécanique d’octroi d’options sur actions à un dirigeant d’entreprise. Il en ressort néanmoins que justifier la motivation de la société dans l’octroi des options sur actions auprès de son dirigeant soit devenu essentiel pour s’assurer de sa déductibilité fiscale.