Qu'est-ce qu'un code LEI ?

Lorsqu'il s'agit de transactions dans le monde financier, tout est question de transparence et de fiabilité. L'un des éléments clés de cette transparence est le code LEI (Legal Entity Identifier). Découvrez ci-dessous ce que signifie un code LEI et comment Proboss peut vous aider.

Qu'est-ce qu'un code LEI ?

Le Legal Entity Identifier (LEI) est une sorte d'"empreinte digitale numérique" d'une entreprise ou d'une entité et fournit une méthode normalisée d'identification dans les transactions et les rapports financiers. Le code LEI a été introduit en réponse à la crise financière mondiale de 2008, dans le but de promouvoir la transparence et d'améliorer la gestion des risques sur les marchés financiers.

Ce code est un ensemble de chiffres et de lettres normalisé au niveau mondial et spécifiquement attribué à une entité, telle qu'une société, une organisation ou même une entité juridique individuelle.

Le code est normalisé selon la norme ISO 17442 et se compose de 20 caractères alphanumériques. La première partie du code identifie l'entité qui a demandé le LEI, tandis que la deuxième partie est une clé de vérification utilisée pour garantir l'unicité du code.

Pourquoi un code LEI est-il important ?

La possession d'un code LEI est devenue obligatoire dans le secteur financier mondial, car elle contribue à réduire les risques, à améliorer la transparence et à promouvoir l'intégrité du marché. Il permet aux institutions financières, aux régulateurs et aux autres parties prenantes d'identifier avec précision les entités avec lesquelles ils traitent, ce qui est essentiel pour garantir le respect de la réglementation et réduire les activités frauduleuses.

Renouvellement du code LEI

Pour garantir l'exactitude des données, dans le pool Global LEI, il est obligatoire de renouveler le code LEI chaque année. Cela implique la mise à jour des données liées au code, telles que l'adresse. Cette opération doit être effectuée dans les 12 mois suivant la dépense.

Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez plus négocier sur les marchés financiers (actions, obligations, etc.). Étant donné que ce code est lié à une entité juridique, il n'est pas possible de demander un nouveau code. Après expiration, ce code reste lié à l'entité juridique mais est inactif jusqu'à ce que vous le renouveliez.

Vous pouvez toujours vérifier la date de renouvellement de votre code LEI via la base de données GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation).

Un code LEI est-il nécessaire pour d’autres choses ?

Proboss commercialise une solution d'options sur actions spécialement conçue pour les dirigeants d'entreprise. Cette solution permet aux dirigeants de diversifier leurs sources de rémunération en société et ainsi optimiser leur fiscalité. Afin de pouvoir profiter de cette solution avantageuse, un code LEI est nécessaire.

Bien entendu, toujours soucieux de proposer une solution fluide et légère en suivi, chez Proboss nous nous chargeons directement de rentrer la demande de code LEI pour nos clients. En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'avez donc pas à vous soucier des démarches administratives liées à l'obtention de ce code. Proboss s'occupe de tout, garantissant ainsi que vous puissiez utiliser leur solution en toute tranquillité et en totale conformité avec les régulations en vigueur.

En conclusion, l'obtention d'un code LEI n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi un gage de sécurité et de transparence pour toute entreprise souhaitant opérer sur les marchés financiers. Avec le LEI, les dirigeants peuvent tirer pleinement parti des avantages offerts par la solution d'options sur actions de Proboss, tout en respectant les standards internationaux de conformité et de gestion des risques.